IT/IP

Ainsi, AMMC Law vous conseille et assiste l’ensemble des acteurs économiques (groupes, entreprises, commerçants, institutions, fournisseurs, prestataires de services et consommateurs) en matière de :

 dépôt de marques et brevets ;

 notification ou d’obtention de toute autorisation administrative (telle que celles adressées ou délivrées par la commission nationale pour la protection des données) ;

 protection de marques, brevets, logiciels, savoir faire, image de marque, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle contre toute violation et notamment la contrefaçon, le parasitisme, le piratage, l’utilisation illégale et la concurrence déloyale et ce quel qu’en soit le support ;

 rédaction de contrats d’exploitation, de licence ou sous licence, d’usage, de commande, de production, d’édition et de reproduction ;

 rédaction de contrats de franchise ;

 cession et transmission de droits de propriété intellectuelle ;

 rédaction de contrats de partenariat ou de sponsoring ;

 exploitation, utilisation ou transfert de sites internet ;

 outsourcing ; et

 transfert de données.