Le « UK Companies Act 2006 » – qui comprend treize cent sections et seize annexes, répartis sur près de huit cents pages - représente le changement le plus important du droit des sociétés au Royaume-Uni depuis cent cinquante ans. Les dispositions finales de ce texte sont entrées en vigueur le 1er Octobre.
Les sociétés luxembourgeoises qui ont une succursale au Royaume-Uni, un établissement au Royaume-Uni, ou même qui exercent des activités au Royaume-Uni, sont assujetties à la nouvelle loi et à la nouvelle réglementation sur les sociétés étrangères.
La nouvelle loi touche également les sociétés étrangères achetant un bien immobilier au Royaume-Uni ou organisant des emprunts garantis au Royaume-Uni.
Le registre des sociétés du Royaume-Uni a écrit à toutes les sociétés luxembourgeoises qui sont actuellement enregistrées au Royaume-Uni pendant les mois d’août et de septembre afin de les informer des changements à venir. Des instructions sont également disponibles sur le site internet de la « UK Companies House ». Toutefois, nous recommandons que toutes les sociétés luxembourgeoises se renseignent sur leur situation particulière, notamment en raison du fait que le non-respect de certaines dispositions de la Loi est sanctionné pénalement.
Ajouté le : 14 août 2009 - Mis à jour le : 1er Octobre 2009
